Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord contraignant entre vous (« Client ») et Michael Holemans, un indépendant belge (entreprise individuelle), inscrit à la BCE sous le numéro 0759.456.946, numéro de TVA BE0759.456.946, adresse enregistrée Waversesteenweg 3A, 3360 Bierbeek, Belgique, opérant sous le nom commercial « Clareo » (« Clareo », « nous »). Le service est fourni exclusivement sur une base B2B à des utilisateurs professionnels. Coordonnées complètes : Mentions légales.

1. Description du service

Clareo est une plateforme d'analyse de visibilité IA qui évalue la visibilité d'une entreprise auprès des moteurs de recherche IA. Le service analyse les données d'entreprise accessibles publiquement, le contenu du site web et les réponses des moteurs IA pour produire un score de visibilité et des recommandations concrètes.

2. Service professionnel (B2B)

Clareo est conçu pour un usage professionnel (B2B). En utilisant le service, vous déclarez agir en qualité professionnelle au nom d'une entreprise. Le droit de rétractation prévu par le Code de droit économique belge (Livre VI) ne s'applique pas aux transactions B2B.

3. Compte et accès

Vous devez créer un compte pour utiliser les fonctionnalités payantes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Les données d'entreprise telles que les numéros de TVA sont automatiquement recherchées via les registres publics et n'ont pas besoin d'être saisies manuellement.

4. Abonnements et facturation

Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation.

  • Plans mensuels : Vous pouvez résilier à tout moment. Votre plan reste actif jusqu'à la fin du mois en cours et n'est pas renouvelé par la suite.
  • Plans annuels : Les plans annuels constituent un engagement de 12 mois et ne peuvent pas être résiliés avant la fin de la période. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment afin que le plan prenne fin au lieu d'être renouvelé pour une année supplémentaire.
  • Rétrogradations : Vous pouvez passer à un plan inférieur à tout moment ; le changement prend effet à votre prochaine date de renouvellement.
  • Aucun remboursement : Tous les paiements sont définitifs et non remboursables, y compris pour les périodes non utilisées après une résiliation, une rétrogradation ou une pause.
  • Option de pause : Vous pouvez suspendre votre abonnement pour une durée maximale de 90 jours. Vos données sont conservées pendant la période de suspension.

Les prix s'entendent hors TVA. La TVA belge (21 %) sera appliquée le cas échéant.

5. Crédits et génération de contenu

Les plans payants incluent des crédits mensuels pour du contenu généré par IA (pages FAQ, balisage schema, articles de blog, etc.). Les crédits non utilisés sont reportés pendant maximum 2 mois. Les crédits sont non transférables et non remboursables.

6. Propriété intellectuelle

Notre PI : La plateforme Clareo, les algorithmes de scoring, la méthodologie d'analyse et l'interface utilisateur sont propriétaires. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou procéder au reverse engineering du service.

Contenu généré : Le contenu généré par le service via l'IA vous est concédé sous licence pour un usage professionnel. Vous pouvez utiliser, modifier et publier le contenu généré pour votre entreprise. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu généré pour vous. Toutefois, nous ne garantissons pas la protection par le droit d'auteur des productions IA en vertu du droit belge ou européen actuel.

Vos données : Vous conservez la propriété de toutes les données d'entreprise que vous fournissez au service.

7. Sorties IA et précision

Le service utilise l'intelligence artificielle pour analyser les sites web, interroger les moteurs de recherche IA et générer des scores de visibilité, des recommandations et des analyses rédigées. Les sorties IA sont par nature probabilistes et peuvent contenir des erreurs, des omissions, des informations obsolètes ou du contenu inventé (« hallucinations »). Les scores de visibilité sont des estimations basées sur les signaux disponibles au moment de l'analyse et sur des sorties de moteurs IA qui peuvent varier d'un test à l'autre.

Les rapports Clareo sont informatifs et ne constituent pas un conseil juridique, financier, marketing ou commercial. Le Client est responsable de la vérification indépendante des constatations avant d'agir sur celles-ci. Les résultats des tests aveugles enregistrent les sorties des moteurs IA à un moment spécifique et ne sont pas des affirmations sur les entreprises sous-jacentes mentionnées. Les recommandations sont des suggestions, pas des résultats garantis.

Le Client reconnaît que Clareo n'est pas responsable des décisions prises sur la base de l'analyse générée par IA, ni du contenu des sorties des moteurs IA que Clareo se contente d'enregistrer et de rapporter. Les contenus générés par IA sont clairement étiquetés dans le produit et dans les rapports, conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'IA.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge :

  • Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au montant total des frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales.
  • Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, conformément à la législation belge B2B sur les clauses abusives (Livre VI, Titre 3/1 du Code de droit économique).

9. Indemnisation par le Client

Le Client s'engage à indemniser, défendre et tenir indemne Clareo (et son exploitant Michael Holemans) contre toute réclamation, action ou procédure d'un tiers — y compris les frais juridiques raisonnables et les dommages-intérêts accordés — découlant de ou liés à :

  • (a) la diffusion, la publication ou l'utilisation commerciale par le Client de toute production d'analyse, rapport ou contenu généré par IA produit par le Service ;
  • (b) l'utilisation du Service par le Client en violation des présentes Conditions ou du droit applicable (y compris, sans s'y limiter, l'article ci-dessous sur les Utilisations interdites) ;
  • (c) l'instruction du Client d'analyser une entreprise ou un domaine que le Client ne possède pas ou pour lequel il n'a pas d'autorisation d'analyser ;
  • (d) la suppression, la modification ou la dissimulation par le Client des marqueurs de provenance générés par IA (badges visibles ou commentaires HTML/texte) que le Service ajoute en tête de tout contenu copié.

Clareo notifiera rapidement le Client de toute réclamation de ce type et coopérera raisonnablement à la défense. L'obligation du Client au point (a) ne couvre pas les réclamations découlant uniquement d'un défaut du Service lui-même, non modifié par le Client. Rien dans le présent article ne limite les droits du Client ni les obligations de Clareo au titre de la législation belge B2B sur les clauses abusives, mentionnée à l'article 8.

10. Traitement des données

Nous traitons les données personnelles et d'entreprise comme décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le service, vous reconnaissez que les données d'entreprise sont traitées via des fournisseurs de services IA externes à des fins d'analyse.

11. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour :

  • Analyser des entreprises que vous ne possédez ou ne représentez pas sans autorisation
  • Contourner les limites d'utilisation ou abuser des appels API
  • Revendre ou redistribuer commercialement les résultats d'analyse
  • Utiliser du contenu généré pour tromper les consommateurs ou enfreindre la réglementation publicitaire
  • Fournir des conseils professionnels réglementés (médicaux, juridiques ou financiers) sans la licence appropriée
  • Mener des activités liées à des élections, à des campagnes politiques ou à de la diffamation de masse

12. Modifications du service

Nous pouvons modifier le service, y compris les fonctionnalités, les prix et les allocations de crédits, moyennant un préavis raisonnable. Les modifications substantielles des plans payants seront communiquées au moins 30 jours à l'avance par e-mail.

13. Résiliation

Chaque partie peut résilier cet accord. En cas de résiliation d'un plan payant, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez exporter vos données via les paramètres de votre tableau de bord avant la fermeture de votre compte. Nous pouvons résilier immédiatement les comptes qui enfreignent ces conditions.

14. Règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, Belgique.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Aucune des parties ne se réserve de droits d'interprétation unilatérale.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : legal@clareo.be